Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Accord du 1er février 1996 relatif à la Retraite -Prévoyance


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  • Textes Attachés
  • Accord du 1er février 1996 relatif à la Retraite -Prévoyance
Dispositions générales

En vigueur étendu

Les parties signataires du présent accord conviennent de compléter les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 par les dispositions particulières ci-après.