Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Accord du 30 octobre 1951


Afficher les non vigueur IDCC 16
  • Textes Attachés
  • Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Accord du 30 octobre 1951
Objet

En vigueur étendu

La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " ingénieurs et cadres " occupé dans les entreprises visées par ladite convention.