Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II


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  • Textes Attachés
  • Accord du 27 février 1951 relatif aux employés Annexe II
Objet

En vigueur étendu

La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " employés " occupé dans les entreprises visées par ladite convention.