Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. - Textes Attachés - Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces


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  • Textes Attachés
  • Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces
Champ d'application

En vigueur étendu

Les dispositions du présent avenant s'appliquent aux entreprises du secteur des produits surgelés, congelés et glaces visées à l'article 1er de la convention collective nationale de commerces de gros.