Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016) - Texte de base - Convention collective nationale du 16 juin 1996


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  • Texte de base
  • Convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996. Etendue par arrêté du 11 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
    • Dispositions communes
Champ d'application