Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971. - Textes Attachés - Accord du 30 novembre 1992 relatif à la classification


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  • Textes Attachés
  • Accord du 30 novembre 1992 relatif à la classification
Classification professionnelle du personnel du cartonage

En vigueur étendu

Les délégations des organisations syndicales CFDT-CFTC, CGC, CGT, CGT-FO et la délégation patronale de la fédération française du cartonnage ont convenu de mettre en place une nouvelle classification des salariés, objet du présent accord cadre national.

Celui-ci comporte un ensemble de textes indissociables, à savoir :

le préambule ;

la mise en application ;

le guide d'utilisation de la classification ;

le lexique ;

la grille de classification professionnelle ;

les salaires minima pour 1993.

Demande d'extension

La demande d'extension ainsi que le dépôt à la direction départementale du travail de Paris du présent accord seront effectués à la diligence du syndicat patronal.