Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 - Textes Salaires - Annexe du 22 juin 2001 relative aux salaires des artistes-interprètes


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  • Textes Salaires
  • Annexe du 22 juin 2001 relative aux salaires des artistes-interprètes
Barème des salaires des artistes-interprètes applicable à compter du 1er juillet 2001

En vigueur non étendu
Annexe

Application de l'accord du 7 juin 1990

(rendu obligatoire par l'arrêté du 17 juin 1990,

Journal officiel du 1er décembre 1990)

En application de l'accord du 7 juin 1990, la rémunération convenue entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique doit par cachet être, à compter du 1er juillet 2001, au minimum de 2 029 F (309,32 Euro), soit :

(en francs) (en euros)

Pour l'exploitation cinématographique en tous lieux et salles recevant du public ...1 116.......170,13

Pour l'exploitation par télédiffusion ........694.......105,80

Pour l'exploitation par vidéogrammes destinés à l'usage privé du public ..........219........33,39