Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Textes Attachés - Avenant n° 6 du 29 janvier 2003 relatif aux avantages en nature


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  • Textes Attachés
  • Avenant n° 6 du 29 janvier 2003 relatif aux avantages en nature
Dispositions générales

En vigueur étendu

L'avenant n° 3-2002 est abrogé, il est remplacé par les dispositions de l'avenant n° 6-2003 qui prendra effet à compter du 1er janvier 2003.