Convention collective nationale de l'edition du 14 janvier 2000 - Textes Attachés - ANNEXE IV " Travailleurs à domicile " Accord du 25 septembre 2006


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  • Textes Attachés
  • ANNEXE IV " Travailleurs à domicile " Accord du 25 septembre 2006
Préambule

En vigueur étendu

La présente annexe précise les conditions particulières applicables aux correcteurs et aux autres travailleurs à domicile dans la branche de l'édition. Elle est impérative et il ne pourra y être dérogé que dans un sens plus favorable aux travailleurs à domicile.

Lorsque les circonstances le permettent, les parties signataires entendent favoriser la mise en place d'un dispositif de temps partiel modulé, afin d'assurer pour les salariés une meilleure planification des travaux qui leur sont confiés.

L'introduction de ce système se réalisera de manière progressive. Les parties conviennent d'en dresser le bilan à l'issue d'une période de 3 ans d'application et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires pour l'adapter.

Dispositions