Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994 - Textes Attachés - Avenant du 2 avril 2004 relatif aux départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et des assurés handicapés (Ouvriers et employés)


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  • Textes Attachés
  • Avenant du 2 avril 2004 relatif aux départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et des assurés handicapés (Ouvriers et employés)
Préambule

En vigueur étendu

Considérant les nouvelles dispositions de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et des décrets d'application (décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 et décret n° 2004-232 du 17 mars 2004) sur les départs anticipés à la retraite de certains salariés, les parties signataires du présent avenant entendent prendre en compte cette nouvelle réalité dans la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments.