Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994 - Textes Attachés - Accord 13 novembre 1990 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


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  • Textes Attachés
  • Accord 13 novembre 1990 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur étendu

Préambule

Par le présent accord faisant suite à l'accord interprofessionnel du 23 novembre 1989, les parties signataires manifestent leur volonté commune de concrétiser la mise en oeuvre d'une égalité de situation et de chance entre salariés masculins et féminins.

Elles sont conscientes que ce principe d'égalité professionnelle représente à la fois une mesure d'équité sociale et d'efficacité économique.

Elles entendent, d'autre part, agir de manière volontariste afin de mettre en conformité avec la directive européenne n° 76/207 du 9 février 1976 relative à l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes les clauses des conventions et accords collectifs de la branche qui ne le seraient pas déjà.

En conséquence, elles sont convenues de ce qui suit :