Convention collective nationale de l'edition du 14 janvier 2000 - Textes Attachés - ANNEXE III - Retraite et prévoyance Convention collective nationale du 14 janvier 2000


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  • Textes Attachés
  • ANNEXE III - Retraite et prévoyance Convention collective nationale du 14 janvier 2000
Préambule

En vigueur étendu

Les parties signataires du présent accord, soucieuses d'assurer aux salariés de la branche de l'édition une retraite complémentaire et un régime de prévoyance complémentaire à celui de la sécurité sociale, considérant les dispositions appliquées depuis la signature de la convention collective nationale de l'édition en 1954 et après avoir pris acte des dispositions applicables aux caisses de retraite complémentaire par la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 et la recommandation ARRCO du 25 mars 1993, considérant enfin les réserves constituées au sein du régime de prévoyance des employés de l'édition, conviennent que les dispositions de l'annexe III telles qu'elles résultent des précédents accords seront désormais les suivantes :