Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 - Textes Attachés - Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance


Afficher les non vigueur IDCC 1631
  • Textes Attachés
  • Accord du 9 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
Champ d'application

En vigueur étendu

Le présent accord a pour but la mise en place d'un régime de prévoyance pour les entreprises entrant dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale étendue de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993, tel que défini à l'article 1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.