Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 - Texte de base - Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993


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  • Texte de base
  • Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
    Etendue par arrêté du 15 octobre 1993 JORF 28 octobre 1993
Préambule

En vigueur étendu

Dans le cadre de l'accord du 2 juin 1993, les parties signataires sont convenues des dispositions ci-après réparties en 5 titres :

I : - Préambule.

II : - Emploi.

III : - Temps de travail et de repos.

IV : - Conciliation et représentation du personnel.

V : - Rémunération.

En concluant le présent accord, les parties signataires ont entendu marquer leur résolution commune de mener une action volontaire et concertée, en vue d'apporter aux employeurs et salariés de la profession un cadre statutaire :

- professionnalisant les dispositions des lois et règlements en vigueur ;

- tenant compte des spécificités et de l'originalité de l'activité de l'industrie hôtelière de plein air ;

- et capable de s'adapter aux évolutions d'une profession en développement constant.