Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986. - Textes Attachés - Annexe III Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadres Convention collective régionale du 1 octobre 1985


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  • Textes Attachés
  • Annexe III Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadres Convention collective régionale du 1 octobre 1985
Personnel visé

En vigueur étendu

La présente convention collective régionale annexe fixe, conformément au paragraphe 2 de l'article 1er de la convention collective régionale, les dispositions particulières applicables aux agents de maîtrise et aux cadres des entreprises assujetties.