Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977. - Textes Attachés - Annexe O comportant les conditions particulières applicables au personnel ouvrier Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975


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  • Textes Attachés
  • Annexe O comportant les conditions particulières applicables au personnel ouvrier Convention collective interrégionale du 28 juillet 1975
Objet

En vigueur étendu

Le présent fascicule annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions du paragraphe 4 du préambule de la convention collective de la distribution des papiers et cartons, les dispositions particulières au personnel de la catégorie Ouvriers occupés dans les entreprises qui entrent dans le champ d'application de ladite convention.

La numérotation des articles correspondants est précédée de la lettre O.