Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. - Textes Attachés - Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2004 - Annexe


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  • Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2004 - Annexe
Médecins du travail : Rémunérations minimales mensuelles (en euros) par coefficient (à compter du 1er janvier 2004)

En vigueur étendu

La rémunération minimale mensuelle au coefficient 1, telle que définie à l'article 3 de l'accord du 1er décembre 1986, s'établissant à 3 608,44 Euros au 1er janvier 2004, la grille correspondante est la suivante :

(En euros.)

COEF JANVIER 2004
Catégorie 1
Pendant les 6 premiers mois 0,9 3 247,60
Après 6 mois de présence
dans le service 1,0 3 608,44
Catégorie 2
A partir de l'embauchage
ou de l'entrée en catégorie 2 1,2 4 220,13
Après 5 ans de présence
dans le service 1,3 4 690,97
Après 10 ans de présence
dans le service 1,4 5 051,82
Après 15 ans de présence
dans le service 1,55 5 593,08

Garanties de salaires minimales mensuelles (en euros)

par coefficient (à compter du 1er janvier 2004)

En application de l'accord de salaires (art. 1er et 3) annexé à l'accord-cadre sur l'organisation et la durée du travail effectif (art. 10.2 et 10.3) du 24 janvier 2002 :

(En euros.)

COEF JANVIER 2004
Catégorie 1
Pendant les 6 premiers mois 0,9 3 215,12
Après 6 mois de présence
dans le service 1,0 3 572,36
Catégorie 2
A partir de l'embauchage
ou de l'entrée en catégorie 2 1,2 4 286,83
Après 5 ans de présence
dans le service 1,3 4 644,07
Après 10 ans de présence
dans le service 1,4 5 001,30
Après 15 ans de présence
dans le service 1,55 5 537,16