Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. - Textes Attachés - Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991


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  • Textes Attachés
  • Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991
    • Classification des emplois
      • Annexe au relevé des conclusions de la commission paritaire d'interprétation du 3 septembre 1991
Tableau d'équivalence des emplois avant le 1er octobre 1991 et à compter du 1er octobre 1991

En vigueur étendu

Groupe 1 : entretien et services généraux

Niveau Coef. Qualification Définition de l'emploi
I 135 Personnel de nettoyage
140 Coursier(ère) Employé(e) chargé(e) des courses à l'intérieur ou à l'extérieur du service et éventuellement, de petits travaux simples.
Aide-laborantin(e) Employé(e) chargé(e) d'accueillir les visiteurs, de les renseigner de les introduire auprès des personnes ou des services appelés à les recevoir, et, éventuellement, de faire certains travaux administratifs simples. Si en outre, standardiste : + 10 points.
150 Hôte(sse)

Employé(e) chargé(e) d'accueillir les visiteurs, de les renseigner, de les introduire auprès des personnes ou des services appelés à les recevoir et, éventuellement, de faire certains travaux administratifs simples.

Si, en outre, standardiste : + 10 points

Standardiste

Employé(e) appelé(e) à transférer des communications téléphoniques et à qui sont confiés, éventuellement, des travaux administratifs simples.

Si, en outre, accueil des visiteurs : + 10 points

Agent d'entretien (1er degré) Employé(e) effectuant des opérations simples de réparation et d'entretien des locaux.
II 155 Agent d'entretien (2nd degré) Employé(e) effectuant des opérations de réparation, d'entretien et d'installation des locaux, de matériels et d'équipements.
Conducteur de poids lourd (1er degré) Conducteur de poids lourd chargé d'assurer la conduite, l'entretien, les branchements et, éventuellement, le dépannage courant du véhicule.
165 Conducteur de poids lourd (2e degré) Conducteur de poids lourd remplissant des fonctions identiques à celles confiées au conducteur du 1er degré et assurant des fonctions de liaison avec les entreprises.
III 175 Conducteur de poids lourd (3e degré) Conducteur de poids lourd remplissant des fonctions identiques à celles confiées au conducteur du 2e degré et assurant en outre, des travaux administratifs simples.
IV 180 Chef de garage Veille à l'entretien des véhicules et au bon état de leur fonctionnement. Organise le planning des tournées des véhicules suivant les instructions reçues.

Groupe 2 : services administratifs

Niveau Coefficient Qualification Définition de l'emploi
I 140 Employé(e) administratif(ve) (1er degré) Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples. Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble.
150 Employé(e) administratif(ve) (2nd degré) Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
Archiviste-bibliothécaire Employé(e) chargé(e) quel que soit le support utilisé de répertorier la documentation qui lui est remise, de la tenir à jour et de retrouver les documents demandés.
II 160 Secrétaire(e) administratif(ve) (1er degré) Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.
Aide-comptable Employé(e) titulaire d'un CAP ou justifiant d'une pratique suffisante de la comptabilité, chargé(e) sous la direction d'un comptable d'enregistrer des données, quel que soit le support et d'accomplir les opérations comptables courantes.
III 175 Comptable (1er degré) Comptable titulaire d'un bac G2 ou possédant des notions comptables équivalentes acquises par l'expérience professionnelle chargé(e), outre les fonctions assumées par l'aide-comptable, de traduire en comptabilité les opérations courantes.
170 Secrétaire(e) administratif(ve) (2nd degré)

Employé(e) répondant à la même définition que (le) la secrétaire administratif(ve) du 1er degré et possédant une connaissance pratique et théorique relative à la réglementation.

Le (la) secrétaire administratif(ve) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20.

IV 195 Assistant(e) de direction Titulaire d'un BTS ou d'une formation équivalente à baccalauréat + 2 ans, chargé(e) d'études relatives à l'organisation du service.
Comptable (2nd degré) Comptable titulaire du BTS de comptable ou d'un diplôme équivalent, ayant une compétence professionnelle confirmée, chargé(e) d'assurer l'ensemble des tâches de la comptabilité générale de préparer les bilans du service.
Secrétaire de direction Secrétaire, qui outre ses tâches de secrétariat, est appelé(e) à prendre des responsabilités et des initiatives dans les limites fixées par le cadre de direction dont il (elle) assure le secrétariat.

Groupe 3 : services techniques

Niveau Coefficient Qualification Définition de l'emploi
II Secrétaire médical(e) Collaborateur du médecin qui, préparant ou réunissant les éléments de son travail, l'assiste dans ses activités et assume les tâches de secrétariat qui en découlent.
160 Secrétaire médical(e) (1er degré) Secrétaire médical(e) ayant moins de 2 ans de pratique professionnelle.
170 Secrétaire médical(e) (2nd degré) Secrétaire médical(e) ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle ou titulaire d'un bac F8 ou d'un diplôme équivalent. Le (la) secrétaire médicale(e) qui conduit un centre mobile bénéficie de 10 points supplémentaires.
IV 175 Laborantin(e) (1er degré) Diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
190 Laborantin(e) (2nd degré) Diplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.
175 Manipulateur de radio (1er degré) Diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
190 Manipulateur de radio (2nd degré) Diplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.
175 Technicien en informatique (1er degré) Titulaire d'un DUT ou du BTS en informatique ou d'un diplôme équivalent chargé de l'exploitation et de la maintenance du ou des systèmes informatiques.
185 Technicien en informatique (2nd degré) Titulaire d'un DUT ou du BTS en informatique ou d'un diplôme équivalent et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
180 Secrétaire médical(e) (3e degré)

Secrétaire médical(e) 2nd degré, qui outre les tâches définies précédemment, assure régulièrement après formations appropriés une assistance technique lors de la réalisation d'examens de métrologie clinique ou d'ambiances de travail effectués sous la responsabilité du médecin et/ou dans le déroulement de séances de formation.

Le (la) secrétaire médical(e) qui conduit un centre mobile bénéficie de 10 points supplémentaires.

Le (la) secrétaire médical(e) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20.

185 Technicien en métrologie ou en ergonomie (1er degré) Titulaire d'un DUT ou d'un BTS ou d'un diplôme équivalent à baccalauréat + 2 années exerçant son activité dans le cadre des mission des services médicaux du travail et à la demande des médecins du travail.
195 Technicien en métrologie ou en ergonomie (2nd degré) Titulaire d'un DUT ou d'un BTS ou d'un diplôme équivalent à baccalauréat + 2 années exerçant les fonctions du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
190 Infirmier(e) (1er degré) Infirmier(e) ayant pour fonction principale l'exercice d'actes paramédicaux autorisés par la réglementation en vigueur. Infirmier(e) diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
205 Infirmier(e) (2nd degré) Infirmier(e) diplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.
225 Assistante sociale (1er degré) Assistante sociale diplômée ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
225 Assistante sociale (2nd degré) Assistante sociale diplômée ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.

En vigueur non étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant du 3 septembre 1991

Tableau des emplois à compter du 1er octobre 1991

Groupe 1 : entretien et services généraux

Niveau Coef. Qualification Définition de l'emploi
I 135 Personnel de nettoyage
140 Coursier(ère) Employé(e) chargé(e) des courses à l'intérieur ou à l'extérieur du service et éventuellement, de petits travaux simples.
Aide-laborantin(e)

Employé(e) chargé(e) d'accueillir les visiteurs, de les renseigner de les introduire auprès des personnes ou des services appelés à les recevoir, et, éventuellement, de faire certains travaux administratifs simples.

Si en outre, standardiste : + 10 points.

150 Agent d'entretien 1er degré Employé(e) effectuant des opérations simples de réparation et d'entretien des locaux.
II 155 Agent d'entretien, 2nd degré Employé(e) effectuant des opérations de réparation, d'entretien et d'installation des locaux, de matériels et d'équipements.
Conducteur de poids lourd, 1er degré Conducteur de poids lourd chargé d'assurer la conduite, l'entretien, les branchements et, éventuellement, le dépannage courant du véhicule.
165 Conducteur de poids lourd, 2nd degré Conducteur de poids lourd remplissant des fonctions identiques à celles confiées au conducteur du 1er degré et assurant des fonctions de liaison avec les entreprises.
III 175 Conducteur de poids lourd, 3ème degré Conducteur de poids lourd remplissant des fonctions identiques à celles confiées au conducteur du 2nd degré et assurant en outre, des travaux administratifs simples.
IV 180 Chef de garage Veille à l'entretien des véhicules et au bon état de leur fonctionnement. Organise le planning des tournées des véhicules suivant les instructions reçues.

Groupe 2 : services administratifs

Niveau Coefficient Qualification Définition de l'emploi
I 140 Employé (e) administratif(ve) 1er degré (*) Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples. Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble.
150 Employé (e) administratif (ve) 2e degré Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
150 Archiviste-bibliothécaire Employé(e) chargé(e) quel que soit le support utilisé de répertorier la documentation qui lui est remise, de la tenir à jour et de retrouver les documents demandés.
II 160 Secrétaire(e) administratif (ve) 1er degré Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.
Aide-comptable Employé(e) titulaire d'un CAP ou justifiant d'une pratique suffisante de la comptabilité, chargé(e) sous la direction d'un comptable d'enregistrer des données, quel que soit le support et d'accomplir les opérations comptables courantes.
III 175 Comptable 1er degré Comptable titulaire d'un bac G2 ou possédant des notions comptables équivalentes acquises par l'expérience professionnelle chargé(e), outre les fonctions assumées par l'aide-comptable, de traduire en comptabilité les opérations courantes.
170 Secrétaire(e) administratif (ve) 2e degré Employé(e) répondant à la même définition que (le) la secrétaire administratif(ve) du 1er degré et possédant une connaissance pratique et théorique relative à la réglementation.
Le (la) secrétaire administratif(ve) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20.
IV 195 Assistant(e) de direction Titulaire d'un BTS ou d'une formation équivalente à baccalauréat + 2 ans, chargé(e) d'études relatives à l'organisation du service.
195 Comptable 2e degré Comptable titulaire du BTS de comptable ou d'un diplôme équivalent, ayant une compétence professionnelle confirmée, chargé(e) d'assurer l'ensemble des tâches de la comptabilité générale de préparer les bilans du service.
195 Secrétaire de direction Secrétaire, qui outre ses tâches de secrétariat, est appelé(e) à prendre des responsabilités et des initiatives dans les limites fixées par le cadre de direction dont il (elle) assure le secrétariat.

Groupe 3 : services techniques

Niveau Coef. Qualification Définition de l'emploi
II Secrétaire médical(e) Collaborateur du médecin qui, préparant ou réunissant les éléments de son travail, l'assiste dans ses activités et assume les tâches de secrétariat qui en découlent.
160 Secrétaire médical(e) 1er degré Secrétaire médical(e) ayant moins de 2 ans de pratique professionnelle.
III 170 Secrétaire médical(e) 2e degré Secrétaire médical(e) ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle ou titulaire d'un bac F8 ou d'un diplôme équivalent. Le (la) secrétaire médicale(e) qui conduit un centre mobile bénéficie de 10 points supplémentaires.
IV 175 Laborantin(e) 1er degré Diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
190 Laborantin(e) 2e degré Diplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.
175 Manipulateur de radio 1er degré Diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
190 Manipulateur de radio 2e degré Diplômé (e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.
175 Technicien en informatique 1er degré Titulaire d'un DUT ou du BTS en informatique ou d'un diplôme équivalent chargé de l'exploitation et de la maintenance du ou des systèmes informatiques.
185 Technicien en informatique 2e degré Titulaire d'un DUT ou du BTS en informatique ou d'un diplôme équivalent et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
180 Secrétaire médical(e) 3e degré

Secrétaire médical(e) 2nd degré, qui outre les tâches définies précédemment, assure régulièrement après formations appropriés une assistance technique lors de la réalisation d'examens de métrologie clinique ou d'ambiances de travail effectués sous la responsabilité du médecin et/ou dans le déroulement de séances de formation.

Le(la) secrétaire médical(e) qui conduit un centre mobile bénéficie de 10 points supplémentaires.

Le(la) secrétaire médical(e) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20. La définition de la ou des formations appropriées visées dans la classification de l'emploi de secrétaire médical(e) 3e degré niveau IV, relève de chaque service interentreprise, de médecine du travail, qui la porte à la connaissance du personnel conformément aux dispositions réglementaires et conventionnelles applicables. Cette(ces) formation(s) appropriée(s) concerne(nt) la connaissance des paramètres et des risques mesurés ainsi que celle du matériel et de son utilisation.

NB : les mesures qui entrent dans le cadre des examens cliniques usuels tels que poids, taille, urines (bandelettes)...ne nécessitent pas de formation appropriée.)

185 Technicien en métrologie ou en ergonomie 1er degré Titulaire d'un DUT ou d'un BTS ou d'un diplôme équivalent à baccalauréat + 2 années exerçant son activité dans le cadre des mission des services médicaux du travail et à la demande des médecins du travail.
195 Technicien en métrologie ou en ergonomie 2e degré Titulaire d'un DUT ou d'un BTS ou d'un diplôme équivalent à baccalauréat + 2 années exerçant les fonctions du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
190 Infirmier(e) 1er degré Infirmier(e) ayant pour fonction principale l'exercice d'actes paramédicaux autorisés par la réglementation en vigueur. Infirmier(e) diplômé(e) ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
205 Infirmier(e) 2e degré Infirmier(e) diplômé(e) ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.
225 Assistante sociale 1er degré Assistante sociale diplômée ayant moins de 3 ans de pratique professionnelle.
225 Assistante sociale 2e degré Assistante sociale diplômée ayant plus de 3 ans de pratique professionnelle.

Annexe au relevé des conclusions de la commission paritaire d'interprétation du 3 septembre 1991

Tableau d'équivalence des emplois

Tableau en vigueur antérieurement au 1er octobre 1991 Tableau applicable à compter du 1er octobre 1991 (Accord du 23 avril 1991)
125

Dactylographe.
Dactylographe débutant ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle.

140

Employé administratif 1er degré.
Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples.
Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble.

130

Dactylographe.
Dactylographe 1er degré. Dactylographe titulaire du CAP ou ayant plus de 6 mois de pratique professionnelle et effectuant au moins 40 mots à la minute.

150 Employé administratif 2e degré.
Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
135 Dactylographe.
Dactylographe 2e degré. Dactylographe effectuant au moins 40 mots à la minute sans faute d'orthographe et avec présentation satisfaisante du travail.
150 Employé administratif 2e degré.
Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
140 Mécanographe.
Mécanographe 1er degré. Agent chargé du fonctionnement d'un équipement mécanographique comptable simple.
140

Employé administratif 1er degré.
Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples.
Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble.

150 Mécanographe.
Mécanographe 2e degré. Agent expérimenté procédant à des travaux plus complexes avec des équipements dont il assure, par ailleurs, l'entretien sommaire.
150 Employé administratif 2e degré.
Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
130 Sténodactylographe.
Sténodactylographe débutant. Sténodactylographe ayant moins de 1 an de pratique professionnelle.
140 Employé administratif 1er degré.
Employé(e) chargé(e) suivant une procédure établie de dépouiller, classer, enregistrer des documents ou du courrier et d'effectuer des travaux administratifs simples.
Assure la dactylographie, la reproduction et la saisie informatique de l'ensemble.
135 Sténodactylographe
Sténodactylographe 1er degré. Sténodactylographe ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle et effectuant 100 mots à la minute en sténographie et 40 mots à la minute en dactylographie.
Pour les titulaires du CAP de sténodactylographie la durée de pratique professionnelle est ramenée à 6 mois (dans les deux cas précédents).
150 Employé administratif 2e degré.
Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
140 Sténodactylographe
Sténodactylographe 2e degré. Sténodactylographe effectuant 100 mots à la minute en sténographie et 40 mots à la minute en dactylographie, sans fautes d'orthographe et avec présentation satisfaisante du travail.
150 Employé administratif 2e degré.
Employé(e) répondant à la même définition que l'employé(e) du 1er degré et ayant plus de 2 ans de pratique professionnelle.
150

Employé administratif.
Employé administratif 3e degré. Employé exerçant, par délégation certaines fonctions administratives comportant initiatives et responsabilités et exigeant des connaissances pratiques sur la réglementation correspondant à ces fonctions.

160 Secrétaire administratif 1er degré
Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.
150

Opérateur de radiophoto.
Opérateur de radiophoto.
Opérateur de radiophoto assurant en outre la conduite d'un véhicule spécialisé.

160 En ce qui concerne les opérateur radio-photo, il convient de leur appliquer le coefficient 160, et une majoration de dix points lorsque l'opérateur radio-photo assure, en outre, la conduite d'un véhicule spécialisé.
160 Secrétaire sténodactylographe.
Secrétaire sténodactylographe 1er degré. Collaborateur immédiat d'un cadre, appelé à rédiger de la correspondance d'après les directives générales et à procéder au classement de certains dossiers.
160 Secrétaire administratif 1er degré
Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.
165 Secrétaire sténodactylographe.
Secrétaire sténodactylographe 2e degré. Collaborateur correspondant à la même définition, titulaire du baccalauréat G1 Techniques administratives ou justifiant par la pratique professionnelle d'une qualification équivalente.
170 Secrétaire administratif 2e degré
Employé(e) répondant à la même définition que (le) la secrétaire administratif(ve) du 1er degré et possédant une connaissance pratique et théorique relative à la réglementation.
Le (la) secrétaire administratif(ve) qui est chargé(e) de fonctions de coordination bénéficie d'une majoration de 7 % de son coefficient en application de l'article 20.
145

Sténodactylographe correspondancier.
Sténodactylographe correspondancier 1er degré. Employé répondant à la définition de sténodactylographe 2nd degré et chargé couramment de répondre seul à des lettres simples.

160 Secrétaire administratif 1er degré.
Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.
150 Sténodactylographe correspondancier.
Sténodactylographe correspondancier 2e degré. Employé répondant à la même définition que le sténodactylographe correspondancier 1er degré, mais titulaire du brevet d'études professionnelles de sténodactylographe correspondancier ou justifiant par la pratique professionnelle d'une qualification équivalente.
160 Secrétaire administratif 1er degré
Employé(e) appelé(e) à dactylographier, sténographier et rédiger de la correspondance d'après les directives générales. Transmet cette correspondance et la classe.