Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Vendée Accord du 18 novembre 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements


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  • Textes Salaires
  • Vendée Accord du 18 novembre 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements
Indemnités de petits déplacements

En vigueur étendu

Article 1er

Les parties signataires ont décidé de fixer le barème repas, transport et trajet, selon le tableau ci-après, à compter du 1er décembre 2005 :

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITE

de repas

INDEMNITE

de frais de transport

INDEMNITE

de trajet

1 A (00 à 5 km)

1 B (5 à 10 km)

2 B (10 à 20 km)

3 (20 à 30 km)

4 (30 à 40 km)

5 (40 à 50 km)

7,50

7,50

7,50

7,50

7,50

7,50

0,65

0,83

3,00

5,60

8,50

12,00

0,42

0,59

1,68

2,90

3,85

4,50

Les valeurs ci-après ne sont données qu'à titre de recommandation, puisque ces zones ne sont pas prévues par la convention collective :

(En euros.)

ZONE

(en kilomètres)

INDEMNITE

de repas

INDEMNITE

de frais de transport

INDEMNITE

de trajet

6 (50 à 60 km)

7 (60 à 70 km)

7,50

7,50

13,85

16,60

4,70

5,15

Article 2

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée et remis au secrétariat-greffe des conseils des prud'hommes de La Roche-sur-Yon et des Sables-d'Olonne.

Article 3

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 novembre 2005.