Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Rhône Accord du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements


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  • Rhône Accord du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002

En vigueur étendu
Préambule

A la demande de certains signataires, les parties s'engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l'utilisation des transports en commun.

Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements.

Article 1er

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

Article 2

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er février 2002.

Indemnité de repas : 8,10 Euros dans toutes les zones.

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INDEMNITÉ DE TRANSPORT INDEMNITÉ DE TRAJET
(en euros) (en euros)
Zone Ia 2,34 Zone Ia 0,70
Zone Ib 3,00 Zone Ib 1,25
Zone II 5,92 Zone II 2,38
Zone III 9,36 Zone III 3,49
Zone IV 13,05 Zone IV 4,59
Zone V 16,55 Zone V 5,61

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Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau

sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Tableau A

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ZONES REPAS TRANSPORT TRAJET TOTAL
Zone I de 0 à 10 kilomètres 8,10 3,00 1,25 12,35
Zone II de 10 à 20 kilomètres 8,10 5,92 2,38 16,40
Zone IIIde 20 à 30 kilomètres 8,10 9,36 3,49 20,95
Zone IV de 30 à 40 kilomètres 8,10 13,05 4,59 25,74
Zone V de 40 à 50 kilomètres 8,10 16,55 5,61 30,26

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Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Tableau B

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ZONES REPAS TRANSPORT TRAJET TOTAL
Zone Ia de 0 à 4 kilomètres 8,10 2,34 0,70 11,14
Zone Ib de 4 à 10 kilomètres 8,10 3,00 1,25 12,35
Zone II de 10 à 20 kilomètres 8,10 5,92 2,38 16,40
Zone III de 20 à 30 kilomètres 8,10 9,36 3,49 20,95
Zone IV de 30 à 40 kilomètres 8,10 13,05 4,59 25,74
Zone V de 40 à 50 kilomètres 8,10 16,55 5,61 30,26

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