Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 relatif aux indemnités des petits déplacements


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Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)

En vigueur non étendu

Article 1er

En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit :

Indemnité de repas : 8,50 €.

(En euros.)

ZONE

INDEMNITE DE FRAIS DE

INDEMNITE DE TRAJET

TRANSPORT

1 A

1,02

0,91

1 B

2,48

1,67

2

4,95

3,55

3

7,36

4,52

4

9,93

6,02

5

12,71

7,63

Article 2

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

Article 3

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Fait à Toulouse, le 3 mai 2007.