Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Limousin Accord du 31 janvier 2003


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  • Textes Salaires
  • Limousin Accord du 31 janvier 2003
Salaires

En vigueur étendu
Article 1er

En application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, est modifié ainsi qu'il suit :

1. Indemnité de repas

- sous-zone 1 A, 1 B et autres zones : 8,43 Euros au 1er avril 2003.

Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;

- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au moment de l'indemnité de repas.

2. Indemnité de transport au 1er avril 2003

Sous-zone 1 A .................... 0,57 Euros

Sous-zone 1 B .................... 1,26 Euros

Zone 2 ........................... 3,87 Euros

Zone 3 ........................... 6,43 Euros

Zone 4 ........................... 9,00 Euros

Zone 5 ........................... 11,58 Euros

3. Indemnité de trajet au 1er avril 2003

Sous-zone 1 A ..................... 0,57 Euros

Sous-zone 1 B ..................... 1,28 Euros

Zone 2 ............................ 2,64 Euros

Zone 3 ............................ 3,77 Euros

Zone 4 ............................ 4,91 Euros

Zone 5 ............................ 6,06 Euros

Article 2

Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2003.

Article 3

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.

Fait à Limoges, le 31 janvier 2003.