Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Champagne-Ardenne Avenant du 16 décembre 2003


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  • Textes Salaires
  • Champagne-Ardenne Avenant du 16 décembre 2003
Salaires à compter du 1er avril 2004

En vigueur étendu

En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) et celles visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne :

- à compter du 1er avril 2004 :

- valeur du point : 5,54 Euros ;

- partie fixe : 210 Euros ;

- à compter du 1er septembre 2004 :

- valeur du point : 5,61 Euros ;

- partie fixe : 210 Euros.

Article 2

Pour la région Champagne-Ardenne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU I.

OUVRIERS D'EXECUTION - position 1.

COEFFICIENT : 150.

Au 1er avril 2004 :

Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 093,50.

Salaire horaire (en euros) : 7,21.

AU 1er septembre 2004

Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 111,50.

Salaire horaire (en euros) : 7,33.

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU I.

OUVRIERS D'EXECUTION - position 2.

COEFFICIENT : 170.

Au 1er avril 2004 :

Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 151,80.

Salaire horaire (en euros) : 7,59.

AU 1er septembre 2004

Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 163,70.

Salaire horaire (en euros) : 7,67.

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU II.

OUVRIERS PROFESSIONNELS.

COEFFICIENT : 185.

Au 1er avril 2004 :

Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 234,90.

Salaire horaire (en euros) : 8,14.

AU 1er septembre 2004

Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 247,85.

Salaire horaire (en euros) : 8,23.

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU III.

COMPAGNONS PROFESSIONNELS - position 1.

COEFFICIENT : 210.

Au 1er avril 2004 :

Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 373,40.

Salaire horaire (en euros) : 9,06.

AU 1er septembre 2004

Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 388,10.

Salaire horaire (en euros) : 9,15.

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU III.

COMPAGNONS PROFESSIONNELS - position 2.

COEFFICIENT : 230.

Au 1er avril 2004 :

Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 484,20.

Salaire horaire (en euros) : 9,79.

AU 1er septembre 2004

Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 500,30.

Salaire horaire (en euros) : 9,89.

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU IV.

MAITRES OUVRIERS OU CHEFS D'EQUIPE - position 1.

COEFFICIENT : 250.

Au 1er avril 2004 :

Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 595,00.

Salaire horaire (en euros) : 10,52.

AU 1er septembre 2004

Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 612,50.

Salaire horaire (en euros) : 10,63.

CATEGORIE professionnelle : NIVEAU IV.

MAITRES OUVRIERS OU CHEFS D'EQUIPE - position 2.

COEFFICIENT : 270.

Au 1er avril 2004 :

Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 705,80.

Salaire horaire (en euros) : 11,25.

AU 1er septembre 2004

Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 724,70.

Salaire horaire (en euros) : 11,37.

Aucun salaire inférieur au SMIC.

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

- coefficient 150 au 1er avril 2004 : 1 093,50 Euros ;

- coefficient 150 au 1er septembre 2004 : 1 111,50 Euros.

A compter du 1er janvier 2004, la grille de l'accord du 18 novembre 2002 est applicable à l'ensemble des entreprises de la région Champagne-Ardenne.

Article 3

Le présent accord, rédigé en 14 exemplaires, sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Marne, et remis au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Reims, le 16 décembre 2003.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle (arrêté du 18 mai 2004, art. 1er).