Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. - Textes Salaires - Rhône-Alpes Avenant du 23 mars 2007


Afficher les non vigueur IDCC 87
  • Textes Salaires
  • Rhône-Alpes Avenant du 23 mars 2007
Salaires à compter du 1er avril 2007 (Rhône-Alpes).

En savoir plus sur cet article...
Salaires (Rhône-Alpes)
En vigueur étendu

Se référant à la convention collective du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, paragraphes b et c, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, à l'accord paritaire du 25 janvier 1979 (classification professionnelle des ouvriers) et à l'accord national sur les salaires minimaux des ouvriers du 23 janvier 1992,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

Article 2

Cet accord s'applique dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie qui constituent la région Rhône-Alpes.

Article 3

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er avril 2007.

Article 4

Les salaires minimaux horaires garantis sont les suivants :

(En euros)

CATEGORIE COEFFICIENT SALAIRE MINIMAL GARANTI
OM 120 8,33
OS 1 130 8,34
OS 2 140 8,35
OS 3 150 8,46
OQ 1 160 8,91
OQ 2 170 9,10
OQ 3 185 9,73
OHQ 200 9,92
CE 225 10,61

Article 5

Les salaires minimaux horaires de qualification servant de base au calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants :

(En euros)

CATEGORIE COEFFICIENT SALAIRE MINIMAL GARANTI
OM 120 5,11
OS 1 130 5,19
OS 2 140 5,27
OS 3 150 5,36
OQ 1 160 5,41
OQ 2 170 5,49
OQ3 185 5,90
OHQ 200 6,38
CE 225 7,18

Article 6

Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux de qualification comme les salaires minimaux garantis comprennent tous les avantages en nature ou autre accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :

a) Les majorations pour heures supplémentaires ;

b) Les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;

c) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travail dangereux, insalubre et pénible ;

d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes ;

e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité ;

f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.

Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 4.Article 7

Il est rappelé l'obligation faite aux entreprises de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs au SMIC suite à sa revalorisation, conformément à l'article L. 141-10 du code du travail.

Article 8

Toute organisation syndicale représentative, non signataire du présent accord, pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction générale du travail ; elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.

Article 9

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Vénissieux, le 23 mars 2007.

Cet accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 20 juillet 2007, art. 1er).

Cet accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 20 juillet 2007, art. 1er).