Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. - Textes Salaires - Rhône Alpes Accord du 31 janvier 2000


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Salaires au 1er février 2000

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SALAIRES Région Rhône Alpes
En vigueur étendu

se référant à la convention collective du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 2 février 1957, notamment à son article 6, paragraphes b et c qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, à l'accord paritaire du 25 janvier 1979 (classification professionnelle des ouvriers) et à l'accord national portant sur les salaires minimaux des ouvriers du 23 janvier 1992,

il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

a) Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955 à l'exception de l'activité de fabrication de produits en fibres-ciment, groupe 26.6J de la nomenclature établie par le décret 92-1129 du 2 octobre 1992, et sous réserve du paragraphe b) ci-dessous.

b) Par dérogation au paragraphe précédent, il est convenu que, pour les entreprises adhérentes aux organisations syndicales suivantes, le présent accord ne leur deviendra applicable que lorsque leurs organisations syndicales respectives y auront adhéré :

La fédération de l'industrie du béton (FIB) ;

Le syndicat national des fabricants d'isolants en laines minérales (FILMM) ;

Le syndicat national des producteurs de silice pour l'industrie.

Article 2

Cet accord s'applique dans les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie et de la Haute-Savoie qui constituent la région Rhône-Alpes.

Article 3

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er février 2000.

Article 4

Les salaires minimaux garantis et les salaires minimaux de qualification, sur la base de 39 heures par semaine, 169 heures par mois, sont les suivants :

(1) Catégorie

(2) Coefficient

(3) SALAIRE MINIMAUX GARANTIS horaires (en francs)

(4) SALAIRE MINIMAUX GARANTIS mensuels (en francs)

(1) (2) (3) (4)
OM 120 40,72 6 881,68
OS 1 130 41,00 6 929,00
OS 2 140 41,29 6 978,01
OS 3 150 41,58 7 027,02
OQ 1 160 41,87 7 076,03
OQ 2 170 42,58 7 195,77
OQ 3 185 44,44 7 511,04
OHQ 200 46,30 7 824,57
CE 225 51,83 8 759,27

(1) Catégorie

(2) Coefficient

(3) SALAIRE MINIMAUX qualification horaires (en francs)

(4) SALAIRE MINIMAUX qualification mensuels (en francs)

(1) (2) (3) (4)
OM 120 33,52 5 665,08
OS 1 130 34,06 5 755,86
OS 2 140 34,59 5 846,64
OS 3 150 35,16 5 942,52
OQ 1 160 35,48 5 995,56
OQ 2 170 36,01 6 086,34
OQ 3 185 38,72 6 544,12
OHQ 200 41,86 7 074,72
CE 225 47,09 7 959,06

(1) Les salaires minimaux de qualification servent de base au calcul de la prime d'ancienneté.Article 5

Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux de qualification comme les salaires minimaux garantis comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit.

Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :

a) Les majorations pour heures supplémentaires, et notamment celles dues pour les heures effectuées entres 35 et 39 heures dans les entreprises légalement soumises à l'horaire légal de 35 heures ou ayant signé un accord de réduction du temps de travail (RTT).

b) Les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais telles qu'indemnités d'outillage, de transport,

c) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travail dangereux, insalubre et pénible,

d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes,

e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité,

f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi les gratifications à usage constant.

Il est précisé en outre que, conformément à l'article 3, § 3, de l'accord national du 21 février 1957, dans le cas de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée pour une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure dans une même période de paie, au salaire minimal garanti de leur catégorie et échelon, majoré de 10 %.

Article 6

Toute organisation syndicale représentative, non signataire du présent accord, pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé ; elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.