Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. - Textes Salaires - Haute-Normandie Accord relatif aux salaires au 1er mars 1973. Etendu par arrêté du 31 octobre 1973 JONC 21 novembre 1973.


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  • Haute-Normandie Accord relatif aux salaires au 1er mars 1973. Etendu par arrêté du 31 octobre 1973 JONC 21 novembre 1973.
Salaires au 1er mars 1973 (Haute-Normandie)

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SALAIRES région Haute-Normandie
En vigueur étendu
Article 2.

La hiérarchie professionnelle adoptée pour le présent accord est celle de l'accord national du 21 février 1957.

Article 3.

Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national de salaires du 21 février 1957, les salaires minimaux comprennent tous les avantages, en nature ou autres, accordés sous forme de prime ou toute autre dénomination que ce soit.

Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :

a) Les indemnités ayant le caractère de remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;

b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres ou pénibles ;

c) Les majorations pour heures supplémentaires ;

d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955 ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;

e) Les primes d'ancienneté ou d'assiduité ;

f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel ainsi que les gratifications à usage constant.

Article 4.

Il est précisé en outre que, conformément à l'article 3 (§ 3) de l'accord national de salaires du 21 février 1957, dans le cas de travail à la tâche ou aux pièces (rémunération fixée par une production déterminée), la rémunération des intéressés ne pourra être inférieure, par heure normale en moyenne, dans une même période de paie, au salaire minimum de qualification de leur catégorie et échelon, majoré d'au moins 10 p. 100

Article 5.

Le présent accord, qui fixe les salaires minima, ne devra avoir aucune incidence sur les salaires réels pratiqués, dès lors que ceux-ci leur sont au moins égaux. Il annule et remplace les accords antérieurs.

Article 6.

Il est convenu que, sauf en cas d'incapacité physique, la catégorie minimale est assimilée à celle de l'ouvrier spécialisé 3a pour l'ensemble de la région.

HArticle 7.

La valeur du point de base a été fixée à 3,75 F (zone unique).

IArticle 8.

Compte tenu de ces définitions, le barème des salaires, annexé, est applicable à compter du 1er mars 1973.

ANNEXE A L'ACCORD DU 1er MARS 1973

Salaires minimaux ouvriers applicables à compter du 1er mars 1973 dans les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure.

Zone unique (point de base : 3,75)

Coefficient : 100.

Manoeuvre.

Coefficient : 117.

Manoeuvre spécialisé 2 a.

Coefficient : 120.

Manoeuvre spécialisé 2 b.

Coefficient : 125.

Ouvrier spécialisé 3 a : 4,69.

Coefficient 130.

Ouvrier spécialisé 3 b : 4,88.

Coefficient 135.

Ouvrier spécialisé 3 c : 5,06.

Coefficient 142.

Ouvrier qualifié 4 a : 5,33.

Coefficient 152.

Ouvrier qualifié 4 b : 5,70.

Coefficient 163.

Ouvrier qualifié 4 c : 6,11.

Coefficient 175.

Ouvrier hautement qualifié 5 a : 6,56.

Coefficient 200.

Ouvrier hautement qualifié 5 b : 7,50.