Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. - Textes Salaires - Ile-de-France Avenant du 5 juillet 2006


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Salaires ouvriers au 1er septembre 2006 (Ile-de-France).

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Salaires (Ile-de-France)
En vigueur étendu

- à la convention collective nationale du 22 avril 1955, relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction ;

- à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6, qui prévoit l'établissement d'annexes régionales ;

- ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers,

conviennent de ce qui suit.

Article 1er

Salaires minimaux garantis

Les salaires horaires minimaux garantis des ouvriers ne pourront être inférieurs aux montants suivants :

(En euros)

CATEGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
au 1er septembre 2006
OM 120 8,27
OS1 130 8,35
OS2 140 8,45
OS3 150 8,55
OQ1 160 8,65
OQ2 170 8,87
OQ3 185 9,15
OHQ 200 9,60
Chef d'équipe 225 10,00

Les salaires minimaux garantis n'ont aucune influence sur la prime d'ancienneté, qui reste calculée sur les salaires minimaux de qualification.

Le salaire mensuel minimum garanti est déterminé en multipliant le taux horaire tel que défini ci-dessus, par l'horaire mensuel collectif appliqué par l'entreprise.

Article 2

Salaires minimaux de qualification

Les salaires minimaux de qualification servant de base au calcul de la prime d'ancienneté sont les suivants :

(En euros)

CATEGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
(en euros)
OM 120 5,04
OS1 130 5,12
OS2 140 5,24
OS3 150 5,41
OQ1 160 5,59
OQ2 170 5,85
OQ3 185 6,37
OHQ 200 6,89
Chef d'équipe 225 7,75

Article 3

Conformément aux clauses de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux garantis déterminés à l'article 1er ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes ou toute autre dénomination que ce soit y compris l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :

a) Les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;

b) Les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;

c) Les majorations pour heures supplémentaires ;

d) Les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;

e) Les primes d'ancienneté et d'assiduité et les primes de vacances ;

f) Les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.

Article 4

Il est rappelé que la seule obligation des entreprises du fait du présent accord est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis fixés à l'article 1er, et de calculer les primes d'ancienneté conformément aux bases fixées à l'article 2.

Article 5

Date d'effet

Le présent accord entre en vigueur au 1er septembre 2006.

Par ailleurs, les parties conviennent de se revoir en juillet 2007.

Article 6

Champ d'application professionnel

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

Article 7

Champ d'application territorial

Le présent accord s'applique dans les départements ci-après :

Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.

Article 8

Adhésion

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle où il aura été déposé.

Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Article 9

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Paris, le 5 juillet 2006.