Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017


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Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2017

En vigueur étendu


réunis en commission paritaire à Melun le 29 novembre 2016, il a été convenu de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.



Indemnités de frais de transport
En vigueur étendu

A compter du 1er janvier 2017, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
1re zone A .......... 1,50 €
1re zone B .......... 1,95 €
2e zone .............. 2,65 €
3e zone .............. 4,30 €
4e zone .............. 5,45 €
5e zone .............. 7,10 €
6e zone .............. 8,50 €



Indemnités de trajet
En vigueur étendu

A compter du 1er janvier 2017, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :
1re zone A ........... 0,75 €
1re zone B ........... 1,95 €
2e zone ............... 2,90 €
3e zone ............... 4,45 €
4e zone ............... 5,15 €
5e zone ............... 6,60 €
6e zone ............... 7,50 €



Indemnité de repas
En vigueur étendu


Le montant journalier est de 9,80 € à compter du 1er janvier 2017.



Dépôt et extension
En vigueur étendu

Conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 (Journal officiel du 20 mai 2006) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs, le présent accord fera l'objet d'un dépôt par courrier sous format papier texte original signé des parties à la direction des relations du travail, ainsi que d'une version sur support électronique.
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.