Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes


Afficher les non vigueur Accord IDCC 1090
  • Textes Attachés
Accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes

En vigueur non étendu


Entre les organisations signataires,
Vu la convention nationale de coopération du 20 décembre 2010 et son avenant n° 1, liant le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et, sur mandat des partenaires sociaux, l'ANFA ;
Vu les articles 1.19 et 1.20 de la convention collective nationale des services de l'automobile relatifs à la formation des jeunes en alternance ;
Vu les missions de l'ANFA définies par l'article 1.22 b de la convention collective nationale des services de l'automobile ;
Vu l'avenant n° 55 du 15 juillet 2009 à la convention collective nationale des services de l'automobile et son annexe I relative à l'insertion professionnelle des jeunes ;
Vu l'accord paritaire national du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux et son avenant n° 1 du 25 septembre 2007 ;
Vu l'accord paritaire national du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes ;
Vu l'accord paritaire national du 26 janvier 2011 relatif aux missions de l'ANFA ;
Vu la délibération paritaire n° 8-07 relative à l'enseignement supérieur dans les services de l'automobile ;
Vu les contrats d'objectifs conclus à ce jour entre les conseils régionaux, les services déconcentrés de l'Etat, les rectorats et l'ANFA ;
Considérant que le renouvellement régulier de la population professionnelle constitue un enjeu particulièrement important pour la branche ;
Considérant les évolutions démographiques, juridiques, socio-économiques et technologiques du secteur d'activité, telles qu'analysées, notamment, par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications ;
Considérant la volonté des partenaires sociaux de favoriser l'insertion professionnelle durable des jeunes, particulièrement par l'apprentissage ;
Considérant la volonté de la branche de contribuer à l'amélioration qualitative des dispositifs ;
Considérant la volonté de la branche d'inscrire son action dans un esprit de partenariat avec les pouvoirs publics et les autres opérateurs de l'emploi et la formation professionnelle, en recherchant une cohérence et une viabilité des différents dispositifs de formation en vigueur ;
Considérant enfin l'opportunité et la nécessité de définir, pour les prochaines années, dans ce contexte, les principes directeurs de l'action de la branche, ainsi que d'identifier les principales mesures de mise en œuvre, à décliner au niveau régional,



En vigueur non étendu


Le présent accord a pour objet de définir les principes ainsi que les objectifs de l'action de la branche dans le domaine visé et d'en préciser les modalités de mise en œuvre.