Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Normandie Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013


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  • Textes Salaires
Normandie Accord du 14 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

En vigueur étendu

Les barèmes des minima salariaux applicables aux ETAM des travaux publics en Normandie pour l'année 2013 s'établissent comme ci-dessous, dans le cadre de la convention collective nationale des ETAM de travaux publics du 12 juillet 2006.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif de travail est égal à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, les minima annuels pour 2013 sont fixés comme suit :

(En euros.)

Niveau Salaire minimum
annuel
A 18 029
B 18 857
C 20 209
D 23 026
E 24 865
F 27 506
G 30 352
H 32 174

Ces minima sont établis sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires.
Aucun salaire mensuel ne peut être inférieur au Smic.



En vigueur étendu


Le texte du présent accord sera déposé auprès des directions régionales du travail et de l'emploi de Haute-Normandie et de Basse-Normandie et des directions départementales du travail et de l'emploi de la Seine-Maritime, de l'Eure, de la Manche, du Calvados et de l'Orne.