Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 - Texte de base - Convention collective nationale du 14 octobre 1981


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  • Texte de base
  • Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981
    Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982
    • Titre XII : Congés de courte durée
      • Fêtes légales
Jours de repos

En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 29 du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97-14 étendu par arrêté du 1er juillet 1997 JORF 9 juillet 1997.

A l'occasion des fêtes légales et jours fériés, il est accordé à tous les employés mensualisés les congés suivants : 1 jour pour les fêtes suivantes : 1er janvier, lundi de Pâques, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, 15 Août, Toussaint, 11 Novembre, Noël, 1er Mai et jours prévus par les traditions régionales.

Si un des jours ci-dessus tombe un jour de repos habituel du salarié tel que défini ci-dessous, il pourra, au choix de l'employé, être compensé ou payé : le jour de repos habituel doit s'entendre de l'un des jours ouvrables de la semaine non travaillé, à l'exclusion du dimanche.

Toutefois, pour le personnel à temps plein travaillant tous les jours ouvrables de la semaine et pour le personnel travaillant à temps partiel, le jour considéré comme jour de repos habituel pour l'application du présent article sera le dimanche.