Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003. - Texte de base - Convention collective nationale du 29 mars 2002


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  • Texte de base
  • Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
    • Titre III : Liberté d'opinion-Syndicat
Droit d'expression

En vigueur étendu

Le droit d'expression des salariés s'exerce conformément aux dispositions de l'article L. 461-3 du code du travail.