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Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
- Texte de base : Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
(Articles 1er à article non numéroté)
- Préambule
- Clause de caducité (Article 1er)
- Champ d'application (Article 2)
- Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail (Article 3)
- Abrogation (Article 4)
- Modalité 1 (Article 5)
- Modalité 2 (Article 6)
- Modalité 3 (Article 7)
- Modalité 4 (Article 8)
- Repos non pris sur la période de référence (Article 9)
- Départ au cours de la période de référence (Article 10)
- Rémunération (Article 11)
- Contingent annuel d'heures supplémentaires (Article 12)
- Compte épargne-temps (Article 13)
- Temps partiel (Article 14)
- Prime de vacances (Article 15)
- Chômage partiel (Article 16)
- Embauches ou préservation d'emplois (Article 17)
- Groupements d'employeurs (Article 18)
- Personnel d'encadrement (Article 19)
- Réexamen de l'accord (Article 20)
- Suivi de l'accord (Article 21)
- Entrée en vigueur (Article 22)
- Extension (Article 23)
- ANNEXE I
Article 1er
En vigueur étendu
Cet accord est directement lié à l'obligation légale, faite aux petites entreprises, d'adopter, au plus tard le 1er janvier 2002, un horaire collectif hebdomadaire au plus égal à 35 heures. La remise en cause de cette obligation légale rendrait cet accord caduque et obligerait les partenaires sociaux à ouvrir de nouvelles négociations sur ce thème. De même, les partenaires sociaux conviennent qu'une négociation paritaire sera engagée dans le mois qui suivra la parution des textes législatifs et réglementaires attendus à l'automne 1999 relatifs notamment au régime des heures supplémentaires, afin qu'il en soit tenu compte dans le présent accord par voie d'avenant.Versions