Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Textes Attachés - ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS


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  • Textes Attachés
  • ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS
    • II - EMPLOIS D'ASSISTANT DENTAIRE
2.1. Exercice de la profession

En vigueur étendu

Article 2.1.1

Nul ne peut exercer la profession d'assistant(e) dentaire s' il (ou elle) n'est titulaire du titre d'assistant(e) dentaire inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ou en cursus de formation ou de validation des acquis de l'expérience, tels que décrits dans l'accord étendu du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle dans les cabinets dentaires libéraux, et destiné à obtenir le titre d'assistant dentaire.
Par dérogation au présent article, l'article 3.6.3 de la convention collective nationale des cabinets dentaires prévoit que pendant la période d'absence continue ou discontinue inférieure ou égale à 4 mois, sur les 12 derniers mois, le salarié absent de manière continue ou discontinue pourra être remplacé par un salarié n'ayant pas la même qualification.
Les étudiants en chirurgie dentaire de l'Union européenne ou ayant des accords spécifiques avec l'Etat français, ayant validé leur 3e année de formation, sont autorisés pendant les périodes de vacances universitaires à effectuer le remplacement d'un (ou d'une) assistant(e) dentaire en poste.

Article 2.1.2

L'assistant(e) dentaire assume les tâches décrites à l'article 2.4 (nouveau) sous la responsabilité et le contrôle effectif d'un chirurgien-dentiste.
Il (ou elle) est seul(e) autorisé à seconder le chirurgien-dentiste dans l'aide opératoire au fauteuil.
L'assistant(e) dentaire peut exercer aussi bien au sein d'un cabinet individuel que dans un cabinet de groupe ou d'un centre de soins. Il (ou elle) est soumis(e) au secret professionnel.

Article 2.1.3

L'assistant dentaire ne peut en aucun cas se substituer à la personne du chirurgien-dentiste quant aux prérogatives attachées au diplôme de chirurgien-dentiste.

Article 2.1.4

Un chirurgien-dentiste peut se faire aider dans son cabinet par un ou plusieurs assistant(e)s dentaires.