Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. - Textes Attachés - Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications


Afficher les non vigueur IDCC 1589
  • Textes Attachés
  • Accord du 19 décembre 2006 portant création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Champ d'application

En vigueur étendu

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs.