Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. - Texte de base - Convention collective nationale du 17 février 1958


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  • Texte de base
  • Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
Préavis

En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 4 du 5 février 1959 étendu par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

Après la période d'essai, la résiliation du contrat de travail, en ce qui concerne la durée du préavis, est fixée conformément aux dispositions de l'article 23 du livre Ier du code du travail.

Les salariés sont autorisés à s'absenter deux heures chaque jour pendant la durée du préavis pour trouver du travail.

Ces heures peuvent être bloquées par accord entre les parties.

Pour les salariés ayant une durée des services inférieure à 6 mois, la signification du licenciement devra être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception.

La durée du préavis applicables aux ouvriers, employés, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres est fixée aux annexes correspondant à chaque catégorie.