Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 - Texte de base - Convention collective nationale du 12 juillet 2001


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  • Texte de base
  • Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
    Étendue par arrêté du 26 juillet 2002. JORF 6 août 2002.
    • Titre V : Durée et organisation du temps de travail
Horaires individualisés

En vigueur étendu

En cas d'horaires individualisés organisés dans les conditions prévues à l'article L. 3122-23 du code du travail comportant la possibilité de reports d'heures d'une semaine sur une autre semaine, ces reports, faits à l'initiative du salarié, ne donneront pas lieu à majoration pour heures supplémentaires.