Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant du 16 octobre 1978
- SALAIRES Accord du 28 juin 1988
- SALAIRES Accord du 17 mai 1989
- SALAIRES Accord du 20 décembre 1989
- SALAIRES Accord du 20 décembre 1990
- SALAIRES Accord du 19 décembre 1991
- SALAIRES Accord du 22 décembre 1992
- SALAIRES Accord du 16 décembre 1993
- SALAIRES Accord du 23 mars 1995
- SALAIRES Avenant du 29 avril 1996
- SALAIRES Accord du 29 avril 1997
- SALAIRES Accord du 18 novembre 1998
- Accord du 10 février 2005 relatif aux salaires
- Avenant du 5 octobre 2005 relatif aux salaires
- Accord du 23 octobre 2006 relatif aux salaires
- Avenant du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2008
- Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Accord du 22 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Accord du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
- Accord du 26 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
- Accord du 8 décembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Accord du 17 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
- Accord du 11 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
- Accord du 24 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2016
- Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018
- Accord du 7 janvier 2019 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels pour l'année 2019
- Accord professionnel du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels
- Accord du 19 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er avril 2022
- Accord professionnel du 8 février 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels
- Accord du 22 juin 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels au 1er octobre 2022
- Avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport (art. 121 étendu en 1987)
- Avenant du 5 septembre 2022 à l'avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport
- Accord du 26 janvier 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels
- Accord du 21 juin 2023 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010, et sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 31 juillet 2008, art. 1er).
Article
En vigueur étendu
Consécutivement à la présentation des données socio-économiques de la branche et à la négociation annuelle relative aux salaires minima conventionnels, les parties signataires décident de revaloriser les salaires mensuels minima conventionnels tels que résultant de l'accord professionnel du 10 février 2005.
Elles entendent insister sur les principes généraux d'égalité qui doivent guider les politiques de rémunération.
A cet effet, elles rappellent tout particulièrement qu'au titre de l'article L. 140-2 du code du travail :
― les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre hommes et femmes ;
― les différents éléments composant la rémunération doivent être établis selon des normes identiques pour les hommes et pour les femmes.Versions
Informations
Articles cités
- Code du travail - art. L140-2
- accord professionnel du 10 février 2005
Article 1
En vigueur étendu
Revalorisation des salaires minima
Les salaires mensuels minima conventionnels visés par l'accord sur les classifications professionnelles du 13 juin 2003 sont revalorisés comme suit à compter du 1er janvier 2008 :
Position A : 1 286 €
Position B : 1 330 €
Position C : 1 420 €
Position D : 1 560 €
Position E : 1 725 €
Position F : 1 934 €
Position G : 2 133 €
Position H : 2 550 €
Position I : 3 070 €Versions
Article 2
En vigueur étendu
Réunion de suivi et de négociation
Il est convenu que la délégation patronale organisera une réunion paritaire sur les salaires mensuels minima conventionnels après le 1er juillet et avant la fin de l'année 2008.Versions
Article 3
En vigueur étendu
Procédure de dépôt et d'extension
Le présent accord fera l'objet de la même publicité que la convention collective nationale. Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
La partie patronale s'emploiera à obtenir son extension conformément à la législation en vigueur.Versions
Informations
Articles cités