Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
- Textes Salaires
- Alsace Accord du 10 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)
- Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009
- Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
- Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012
- Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
- Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
- Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 applicable dans la région
- Aquitaine Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)
- Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009
- Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires pour 2010-2011
- Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012
- Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021
- Nouvelle-Aquitaine Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord régional du 31 mars 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022
- Nouvelle-Aquitaine Accord du 20 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2023
- Auvergne Accord du 28 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008
- Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
- Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
- Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
- Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
- Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017
- Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2022
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 28 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023
- Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 11 décembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024
- Basse-Normandie Avenant n° 1 du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008 (1)
- Basse-Normandie Avenant n° 2 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
- Basse-Normandie Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
- Basse-Normandie Avenant n° 4 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
- Basse-Normandie Avenant n° 5 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Basse-Normandie Avenant n° 6 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012
- Basse-Normandie Avenant n° 7 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013
- Basse-Normandie Avenant n° 8 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014
- Basse-Normandie Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015
- Bretagne Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008
- Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
- Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
- Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
- Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018
- Bretagne Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019
- Bretagne Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020
- Bretagne Accord du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
- Bretagne Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022
- Bretagne Accord régional du 28 septembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux
- Bretagne Accord du 7 décembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
- Bretagne Accord du 19 décembre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024
- Bourgogne Avenant du 11 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008
- Bourgogne Avenant « Salaires » n° 2 du 10 juillet 2009
- Bourgogne Avenant n° 3 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Bourgogne Avenant n° 4 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires
- Bourgogne Avenant « Salaires » n° 5 du 28 septembre 2012
- Bourgogne Avenant n° 6 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
- Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
- Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018
- Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020
- Bourgogne Franche-Comté Accord paritaire du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021
- Bourgogne Franche-Comté Accord paritaire du 23 juin 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er septembre 2022
- Bourgogne-Franche-Comté Accord paritaire du 21 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2023
- Champagne-Ardenne Avenant « Salaires » du 22 janvier 2008
- Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
- Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011
- Champagne-Ardenne Accord du 10 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
- Champagne-Ardenne - Accord du 25 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
- Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
- Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
- Centre Accord du 25 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)
- Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009
- Centre Accord du 29 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010
- Centre Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011
- Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012
- Centre Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013
- Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014
- Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016
- Centre-Val de Loire Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017
- Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
- Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019
- Centre-Val de Loire Accord du 9 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2020
- Centre-Val de Loire Accord du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2021
- Centre-Val de Loire Accord paritaire du 24 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022
- Centre-Val de Loire Accord du 19 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022
- Centre-Val de Loire Accord du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2023
- Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
- Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
- Corse Accord du 7 septembre 2021 relatif aux salaires au 1er décembre 2021
- Corse Accord du 25 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022
- Corse Accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2023
- Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)
- Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Franche - Comté - Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Grand Est Accord-cadre de convergence du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux
- Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018
- Grand Est Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019
- Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020
- Grand Est Accord du 26 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021
- Grand Est Accord du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2022
- Grand Est Accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima au 1er mars 2023
- Haute-Normandie Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
- Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
- Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
- Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
- Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
- Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
- Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017
- Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018
- Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019
- Hauts-de-France Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2020
- Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2022
- Hauts-de-France Accord régional du 22 septembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux
- Hauts-de-France Accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2023
- Hauts-de-France Accord du 28 juin 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2023
- Ile-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)
- Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 10 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
- Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
- Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 12 du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
- Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 14 du 2 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022
- Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 15 du 28 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux
- Languedoc-Roussillon Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires et aux indemnités
- Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
- Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012
- Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
- Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016
- Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008
- Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
- Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
- Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Lorraine Accord du 8 février 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)
- Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Lorraine Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009
- Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
- Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
- Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
- Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
- Midi-Pyrénées Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)
- Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009
- Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010
- Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
- Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013
- Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
- Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
- Midi-Pyrénées Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
- Grand-Est Accord du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2011
- Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
- Normandie Accord du 15 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017
- Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018
- Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
- Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020
- Normandie Accord du 18 février 2021 relatif aux salaires mensuels minima au 1er juillet 2021
- Normandie Accord du 3 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022
- Normandie Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2023
- Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
- Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018
- Occitanie Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019
- Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020
- Occitanie Accord du 23 mars 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2021
- Occitanie Accord du 4 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2022
- Occitanie Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er décembre 2022
- Occitanie Accord du 7 avril 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2023
- Pays de la Loire - Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
- Pays de la Loire Avenant du 31 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux
- Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010
- Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009
- Pays de la Loire - Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
- Pays de la Loire - Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012
- Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
- Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2016
- Pays de la Loire Accord du 26 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2017
- Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2018
- Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2019
- Pays de la Loire Accord du 5 novembre 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2020
- Pays de la Loire Accord 9 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
- Pays de la Loire Accord paritaire du 25 mars 2022 relatif aux appointements minimaux applicables au 1er mai 2022
- Pays de la Loire Accord du 7 octobre 2022 relatif aux appointements minimaux applicables au 1er décembre 2022
- Pays de la Loire Accord paritaire du 10 octobre 2023 relatif aux appointements minimaux ETAM
- Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
- Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2008 (1)
- Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
- Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008
- Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
- Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012
- Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012
- Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
- Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015
- Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
- Poitou-Charentes Avenant du 6 juillet 2007 relatif aux appointements à compter du 1er juillet 2007 (1)
- Poitou-Charentes Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux
- Poitou-Charentes Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008
- Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
- Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
- Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
- Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016
- Provence - Alpes - Côte d'Azur Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2010
- Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)
- Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
- Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
- Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
- Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux
- Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018
- Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima
- PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021
- PACA Accord paritaire du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022
- PACA Accord régional du 20 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er novembre 2022
- PACA Accord du 19 juillet 2023 relatif aux salaires
- Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux appointements minimaux
- Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires 1er juillet 2010
- Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux applicables à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2008
- Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008
- Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
- Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
- Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
- Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
- Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008
- Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009
- Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
- Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008
- Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
- Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
- Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
- Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
- Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
- Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
- Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
- Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2020
- Seine-et-Marne Accord du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
- Seine-et-Marne Accord du 6 décembre 2021 relatif au barème des salaires mensuels minimaux à compter du 1er janvier 2022
- Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires
Article 1
En vigueur non étendu
Salaires minimaux des ETAM
La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée à 2,93 du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.
Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ETAM du bâtiment pour un horaire de 151 h 67, étant entendu qu'aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC.Versions
Article 2
En vigueur non étendu
Par dérogation aux stipulations de l'article 1er, la valeur des salaires minimaux des ETAM, classés du coefficient 300 au coefficient 425, sera au moins égale pour 151 h 67 à la somme de 1 260,50 au 1er janvier 2007.
Ces valeurs sont susceptibles d'évoluer à compter du 1er juillet 2007 pour les coefficients 300 à 425.Versions
Article 3
En vigueur non étendu
Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.Versions
Article 4
En vigueur non étendu
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.Versions
Informations
Articles cités
Article
En vigueur non étendu
ANNEXE
Appointements minimaux des ETAM
du bâtiment de la région Rhône-Alpes
Du 1er janvier au 31 décembre 2007
Valeur du point : 2,93 .
(En euros.)POSITION COEFFICIENTS
hiérarchiquesAPPOINTEMENTS MINIMAUX
mensuels pour 151 h 67300 I 310 325 345 1 260,50 (1) 370 380 II 400 415 425 435 1 274,55(1) 450 1 318,50(1) 465 1 362,45(1) III 480 1 406,40(1) 500 1 465,00(1) 530 1 552,90(1) 540 1 582,20(1) 550 1 611,50(1) 565 1 655,45(1) 575 1 684,75(1) IV 585 1 714,05(1) 600 1 758,00(1) 620 1 816,60(1) 630 1 845,90(1) 645 1 889,85(1) 655 1 919,15(1) 665 1 948,45(1) 680 1 992,40(1) V 700 2 051,00(1) 710 2 080,30(1) 730 2 138,90(1) 745 2 182,85(1) 755 2 212,15(1) 780 2 285,40(1) 800 2 344,00(1) VI 820 2 402,60(1) 830 2 431,90(1) 845 2 475,85(1) 860 2 519,80(1) (1) Cette valeur est susceptible d'évoluer à compter du 1er juillet 2007.
Aucune rémunération ne pourra être inférieure au SMIC.Versions