Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 - Textes Salaires - Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux appointements minimaux

IDCC

  • 2609

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Villeurbanne, le 31 janvier 2007. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La fédération française du bâtiment région Rhône-Alpes ; La fédération Rhône-Alpes Auvergne SCOP-BTP ; L'union régionale CAPEB Rhône-Alpes,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La section fédérale régionale du syndicat BTP FO Rhône-Alpes ; Le syndicat Rhône-Alpes des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés du bâtiment et des travaux publics CFE-CGC BTP ; L'union régionale construction et bois, Rhône-Alpes CFDT, la commission paritaire régionale s'étant réunie les 19 décembre 2006 et 23 janvier 2007 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Rhône-Alpes, en ce qui concerne les ETAM, il a été convenu ce qui suit :

Numéro du BO

  • 2007-16
 
  • Article 1

    En vigueur non étendu

    Salaires minimaux des ETAM


    La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée à 2,93 du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.
    Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ETAM du bâtiment pour un horaire de 151 h 67, étant entendu qu'aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

  • Article 2

    En vigueur non étendu


    Par dérogation aux stipulations de l'article 1er, la valeur des salaires minimaux des ETAM, classés du coefficient 300 au coefficient 425, sera au moins égale pour 151 h 67 à la somme de 1 260,50 au 1er janvier 2007.
    Ces valeurs sont susceptibles d'évoluer à compter du 1er juillet 2007 pour les coefficients 300 à 425.

  • Article 3

    En vigueur non étendu


    Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

    • Article

      En vigueur non étendu


      ANNEXE
      Appointements minimaux des ETAM
      du bâtiment de la région Rhône-Alpes
      Du 1er janvier au 31 décembre 2007


      Valeur du point : 2,93 .


      (En euros.)

      POSITIONCOEFFICIENTS
      hiérarchiques
      APPOINTEMENTS MINIMAUX
      mensuels pour 151 h 67
       300 
      I310 
       325 
       3451 260,50 (1)
       370 
       380 
      II400 
       415 
       425 
       4351 274,55(1)
       4501 318,50(1)
       4651 362,45(1)
      III4801 406,40(1)
       5001 465,00(1)
       5301 552,90(1)
       5401 582,20(1)
       5501 611,50(1)
       5651 655,45(1)
       5751 684,75(1)
      IV5851 714,05(1)
       6001 758,00(1)
       6201 816,60(1)
       6301 845,90(1)
       6451 889,85(1)
       6551 919,15(1)
       6651 948,45(1)
       6801 992,40(1)
      V7002 051,00(1)
       7102 080,30(1)
       7302 138,90(1)
       7452 182,85(1)
       7552 212,15(1)
       7802 285,40(1)
       8002 344,00(1)
      VI8202 402,60(1)
       8302 431,90(1)
       8452 475,85(1)
       8602 519,80(1)
      (1) Cette valeur est susceptible d'évoluer à compter du 1er juillet 2007.
      Aucune rémunération ne pourra être inférieure au SMIC.

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