Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 - Textes Attachés - Avenant n° 71 du 7 février 2012 relatif au CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »

Etendu par arrêté du 2 août 2012 JORF 12 août 2012

IDCC

  • 2511

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    COSMOS ; CNEA.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CGT-FO ; CFE-CGC ; UNSA.

Numéro du BO

  • 2012-19
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    L'article 5 de l'annexe I de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 est complété par les dispositions suivantes :

    Titre du CQPClassification conventionnellePrérogatives, limite d'exercice
    et durée de validité
    Opérateur vidéo/ photo parachutisme Le titulaire du CQP « Opérateur vidéo/ photo parachutisme » est classé au groupe 3L'opérateur vidéo/ photo filme les publics autorisés à effectuer un saut en parachute tandem au regard des réglementations en vigueur.
    Au regard de la situation professionnelle visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié correspond à un volume horaire de travail partiel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur doit permettre l'accès du professionnel titulaire du CQP à une autre certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la formation professionnelle continue ou, à défaut, recruter une personne titulaire d'une certification du secteur inscrite à l'annexe II-1 du code du sport.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

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