Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. - Textes Salaires - Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements

Etendu par arrêté du 3 novembre 2008 JORF 9 novembre 2008

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Clermont-Ferrand, le 23 juin 2008.
  • Organisations d'employeurs :
    FFB région Auvergne ; FLBA SCOP BTP ; CAPEB Auvergne.
  • Organisations syndicales des salariés :
    FO BTP ; CFDT.

Numéro du BO

  • 2008-28
 
  • Article 1

    En vigueur étendu

    En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 23 juin 2008. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8-18 de la convention collective nationale) :
    Indemnité de repas : 8, 59 €.

    (En euros.)

    ZONE 1

    (0 à 10 km)

    ZONE 2 ZONE 3 ZONE 4 ZONE 5
    A B (10 à 20 km) (20 à 30 km) (30 à 40 km) (40 à 50 km)
    Indemnité de frais de transport 0, 68 1, 55 4, 56 7, 19 9, 95 12, 57
    Indemnité de trajet 0, 57 1, 23 2, 44 3, 53 4, 47 5, 84
  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2008.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.

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