Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Salaires - Avenant n° 83 du 6 avril 2009 relatif aux salaires aux 1er avril et 1er juillet 2009 (annexe III) (1)

Etendu par arrêté du 16 juillet 2009 JORF 23 juillet 2009

IDCC

  • 16

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 6 avril 2009. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    L'union des fédérations de transport (UFT) mandatée par la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV),
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération générale des transports CFTC ; Le syndicat national des activités du transport et du transit CFE-CGC,

Numéro du BO

  • 2009-24
 

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 16 juillet 2009, art. 1er)

  • Article 1

    En vigueur étendu

    Salaires mensuels garantis


    Les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis des techniciens et agents de maîtrise des entreprises de transport routier de voyageurs, en vigueur depuis le 1er octobre 2008, sont revalorisés au titre de l'exercice 2009 et remplacés par les nouveaux barèmes joints au présent avenant, applicables aux 1er avril 2009 et 1er juillet 2009.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Indemnités complémentaires


    Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont respectivement portés à :
    A compter du 1er avril 2009 :
    ― traducteur : 131,04 € ;
    ― traducteur et rédacteur : 196,56 €.
    A compter du 1er juillet 2009 :
    ― traducteur : 131,43 € ;
    ― traducteur et rédacteur : 197,14 €.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Entrée en application


    Le présent avenant entre en application à compter du 1er avril 2009.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Dépôt et publicité


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

    • Article

      En vigueur étendu

      A N N E X E
      Techniciens et agents de maîtrise
      A compter du 1er avril 2009

      (En euros.)

      GROUPECOEFFICIENTTAUX
      horaire
      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS



      A l'embaucheAprès 3 ans
      d'ancienneté
      Après 6 ans
      d'ancienneté
      Après 9 ans
      d'ancienneté
      Après 12 ans
      d'ancienneté
      Après 15 ans
      d'ancienneté
      1150 9,81761 489,041 533,711 578,381 623,051 667,721 712,40
      2157,510,30621 563,141 610,031 656,931 703,821 750,721 797,61
      316510,80051 638,111 687,251 736,401 785,541 834,681 883,83
      417511,45931 738,031 790,171 842,311 894,451 946,591 998,73
      518512,10391 835,801 890,871 945,952 001,022 056,102 111,17
      620013,08441 984,512 044,052 103,582 163,122 222,652 282,19
      721514,06502 133,242 197,242 261,232 325,232 389,232 453,23
      822514,72352 233,112 300,102 367,102 434,092 501,082 568,08
      Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 6 b de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :
      ― traducteur : 131,04 € ;
      ― traducteur et rédacteur : 196,56 €.

      A compter du 1er juillet 2009

      (En euros.)

      GROUPECOEFFICIENTTAUX
      horaire
      SALAIRE MENSUEL GARANTI POUR 151,67 HEURES PAR MOIS



      A l'embaucheAprès 3 ans
      d'ancienneté
      Après 6 ans
      d'ancienneté
      Après 9 ans
      d'ancienneté
      Après 12 ans
      d'ancienneté
      Après 15 ans
      d'ancienneté
      1150 9,84661 493,431 538,231 583,041 627,841 672,641 717,44
      2157,510,33661 567,751 614,781 661,821 708,851 755,881 802,91
      316510,83241 642,951 692,241 741,531 790,821 840,101 889,39
      417511,49311 743,161 795,451 847,751 900,041 952,342 004,63
      518512,13961 841,211 896,451 951,682 006,922 062,162 117,39
      620013,12301 990,372 050,082 109,792 169,502 229,212 288,93
      721514,10652 139,532 203,722 267,902 332,092 396,272 460,46
      822514,76692 239,702 306,892 374,082 441,272 508,462 575,66
      Les indemnités complémentaires qui, en application de l'article 6 b de la présente convention, s'ajoutent aux salaires garantis résultant de l'application du tableau ci-dessus sont fixées comme suit :
      ― traducteur : 131,43 € ;
      ― traducteur et rédacteur : 197,14 €.

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