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Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002
- Textes Attachés
- Accord de branche 12 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle
- Annexe I
- Annexe I bis
- Annexe II
- Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 21 décembre 2010 portant sur la mise en conformité de la convention
- Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective
- Adhésion par lettre du 5 novembre 2011 de la CGT-FO à la convention
- Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
- Accord du 28 janvier 2011 relatif à la révision des grilles de qualification et de rémunération
- Procès-verbal de désaccord du 11 mai 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2011
- Procès-verbal de désaccord du 22 mars 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire
- Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles
- Accord du 14 juin 2013 relatif à la désignation d'un OPCA
- Accord du 14 juin 2013 à l'accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 18 octobre 2013 portant révision de la grille de classification
- Accord du 17 janvier 2014 relatif à la méthode de négociation collective
- Procès-verbal de désaccord du 18 avril 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013
- Procès-verbal de désaccord du 23 mai 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Accord du 24 octobre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA
- Accord du 12 juin 2015 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
- Accord du 8 juillet 2015 relatif aux frais de santé
- Procès-verbal de désaccord du 18 septembre 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA
- Accord du 13 novembre 2015 relatif à la désignation d'un OPCA
- Procès-verbal de désaccord du 11 mars 2016 portant sur la négociation sur les temps partiels
- Accord du 1er juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015
- Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle
(non en vigueur)
Modifié
Annexe I bis
Grille de qualification et de rémunération minimale
Enseignant
(Les coefficients indiqués se réfèrent au point de référence)CATÉGORIE TITRE DÉFINITION (*) COEFFICIENT
plancherEnseignant Maître de
conférencesTitulaire d'un doctorat, assurant des cours, des responsabilités d'encadrement ou de direction de département ; peut bénéficier d'une décharge d'enseignement pour des activités de recherche pédagogique. 3e échelon 500
2e échelon 470
1er échelon 450Maître
assistantTitulaire d'un diplôme niveau DEA ou DESS, assurant des cours, TD, TP, justifiant d'une expérience d'enseignement significative dans son domaine et pouvant bénéficier d'une décharge d'enseignement pour des travaux de recherche pédagogique. 3e échelon 450
2e échelon 430
1er échelon 410Assistant Titulaire d'un diplôme niveau DEA ou DESS, assurant des cours, DP, TP. 3e échelon 410
2e échelon 390
1er échelon 370Attaché
d'enseignementEnseignant titulaire d'une ancienne licence ou d'une maîtrise, chargé d'assurer des cours, TD ou TP. 3e échelon 370
2e échelon 340
1er échelon 320(*) Les diplômes mentionnés ici s'entendent dans la discipline enseignée. Versions