Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976.
- Textes Attachés
- Annexe I : Classification des emplois
- Annexe II : CPPNI (Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II à la convention collective)
- Annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la conventions collective nationale du 20 juillet 1976
- Tableau de classification des cadre joint à l'annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la convention collective nationale du 20 juillet 1976
- Annexe relative aux dispositions particulières aux médecins du travail - Accord du 1 décembre 1986
- Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991
- Procès-verbal du 10 décembre 1998 de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail
- Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif
- Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 - Annexe
- Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2004 - Annexe
- Accord du 1 février 2005 relatif à l'interprétation des rémunérations
- Accord du 11 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
- Accord du 28 novembre 2006 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 3 février 2009 du SNPST à la convention collective
- Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention
- Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors
- Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale
- Avenant n° 1 du 20 janvier 2011 à l'accord du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 12 janvier 2012 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
- Dénonciation par lettre du 27 mars 2012 du protocole d'accord du 20 juillet 1976 par le CISME
- Avenant n° 1 du 11 septembre 2012 à l'accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 13 novembre 2012 portant modification de l'article 4 de la convention
- Accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective
- Accord du 9 janvier 2013 portant modification de l'intitulé de la convention
- Avenant du 18 avril 2013 à l'accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective
- Accord du 20 juin 2013 portant révision partielle de la convention collective
- Adhésion par lettre du 18 septembre 2013 de la CFDT à l'accord du 20 juin 2013
- Accord intergénérationnel du 26 septembre 2013 dans les services de santé au travail interentreprises
- Accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase)
- Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle
- Avenant n° 1 du 29 janvier 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération
- Accord du 30 janvier 2014 relatif à la création de la commission paritaire nationale technique
- Avenant n° 1 du 27 février 2014 à l'annexe I de la convention
- Avenant du 16 avril 2014 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
- Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase)
- Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention (2ème phase)
- Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017
- Accord du 22 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale
- Accord du 7 décembre 2016 portant révision des articles 5 et 6 de la convention collective nationale du 20 juillet 1976
- Accord du 7 décembre 2016 portant révision partielle de la convention collective (2ème phase)
- Accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
- Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie
- Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
- Avenant n° 1 du 19 décembre 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
- Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective
- Accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)
- Avenant n° 1 du 16 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective
- Accord du 15 octobre 2020 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
- Avenant n° 1 du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)
- Accord du 20 mai 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
- Avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
- Adhésion par lettre du 16 décembre 2021 de la CGT à l'accord du 20 mai 2021
- Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail
- Avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I de la convention collective
- Avenant du 20 octobre 2022 à l'avenant n° 2 du 17 février 2022 relatif à la modification de l'annexe I
- Avenant du 20 octobre 2022 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er janvier 2022
- Avenant n° 2 du 20 octobre 2022 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications
- Accord du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la convention collective nationale et de son annexe II
Article
En vigueur
Toulouse, le 3 février 2009.
Le syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), ex-syndicat national professionnel des médecins du travail (SNPMT), 12, impasse Mas, 31000 Toulouse, à la direction générale du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur,
Le syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), ex-syndicat national professionnel des médecins du travail (SNPMT), porte à votre connaissance qu'il est signataire de la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 et de l'annexe « Cadres » réglant les dispositions particulières aux cadres.
Etant déjà signataire de l'accord du 1er décembre 1986, annexe réglant les dispositions particulières aux médecins du travail, le SNPST adhère désormais à la totalité des clauses de cette convention collective.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.