Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. - Textes Salaires - Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux salaires (1)

Etendu par arrêté du 3 novembre 2008 JORF 9 novembre 2008

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Clermont-Ferrand, le 23 juin 2008.
  • Organisations d'employeurs :
    FFB région Auvergne ; FLBA SCOP BTP ; CAPEB Auvergne.
  • Organisations syndicales des salariés :
    FO BTP ; CFDT.

Numéro du BO

  • 2008-28
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

(1) Texte étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(arrêté du 3 novembre 2008, art. 1er).

  • Article 1

    En vigueur étendu

    En application de l'article 12. 8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 23 juin 2008. Il a été décidé, par accord, d'augmenter les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er juillet 2008.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Les parties signataires ont arrêté au 1er juillet 2008 la partie fixe à 382,46 € et la valeur du point à 5,73 €.
    Elles ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.


    (En euros.)


    CATÉGORIE
    professionnelle
    COEFFICIENT    		SALAIRE MENSUEL
    minimal
    (35 heures hebdomadaires)    		TAUX
    horaire
    minimal
    Niveau I   
    Ouvriers d'exécution :   
    - position 1 1501 241,96 8,19
    - position 2 1701 356,56 8,94
    Niveau II   
    Ouvriers professionnels 1851 442,51 9,51
    Niveau III   
    Compagnons professionnels :   
    - position 1 2101 585,7610,46
    - position 2 2301 700,3611,21
    Niveau IV   
    Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :   
    - position 1 2501 814,9611,97
    - position 2 2701 929,5612,72

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.

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