Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale, annexe I, des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n°s 1 à 41, ce dernier en date du 8 février 2001, est à nouveau modifié comme suit :
Article 1er
Revalorisation annuelle

Dans les secteurs d'activité visés par le présent avenant, les partenaires sociaux conviennent de se réunir chaque année au cours du dernier trimestre afin d'examiner les conditions d'une revalorisation annuelle des indemnités du protocole susvisé pour une application qui ne peut être différée au-delà du premier mois de l'exercice civil suivant.

Au regard de l'évolution des indices de référence entre la date de signature de l'avenant portant revalorisation annuelle, d'une part, et la date de son entrée en vigueur, d'autre part, telles que fixées au paragraphe précédent, les partenaires sociaux apprécieront l'opportunité et donc, le cas échéant, les conditions d'un ajustement du taux initialement retenu dans ledit avenant.

Les dispositions du présent article feront partie intégrante du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers modifié à l'issue des travaux menés par les partenaires sociaux portant révision des conditions d'attribution de ses indemnités.
Article 2
Taux des indemnités forfaitaires

En application du principe énoncé au paragraphe 1er de l'article 1er du présent avenant, le tableau joint au protocole fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant dont l'application est fixée à compter du 1er janvier 2002.
Article 3
Entrée en application

Le présent avenant est applicable à compter de la date de sa signature.
Article 4
Publicité et dépôt

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 132-10 et L. 133-8 et suivants du code du travail.
ANNEXE
Protocole frais de déplacement
Entreprises de transport routier de marchandises
et des activités auxiliaires du transport
Taux des indemnités du protocole
relatif aux frais de déplacement des ouvriers
(chiffres en vigueur à compter du 1er janvier 2002)
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	TAUX	TAUX	RÉFÉRENCE
NATURE DES INDEMNITÉS	(en frs)	(en euros)	aux articles
			du protocole
Indemnité de repas	69,70	10,63	Article 3,
			alinéa 1er
Indemnité de repas unique	43,05	6,56	Article 4
Indemnité spéciale	19,10	2,91	Article 7
Indemnité de casse-croûte	38,20	5,82	Articles 5 et 12
Indemnité de grand
déplacement
1 repas + 1 découcher	224,95	34,29	Article 6
2 repas + 1 découcher	294,65	44,92	Article 6

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