Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 - Textes Salaires - Aquitaine Accord du 8 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016

Etendu par arrêté du 3 mai 2016 JORF 11 mai 2016

IDCC

  • 1702
  • 2614

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Bordeaux, le 8 décembre 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FRTP Aquitaine ; La FSCOP Aquitaine,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFDT ; La CFTC ; La CFE-CGC,

Numéro du BO

  • 2016-9
 
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