Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 - Textes Salaires - Alsace Accord du 18 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014

Etendu par arrêté du 20 mai 2014 JORF 29 mai 2014

IDCC

  • 1702

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Schiltigheim, le 18 décembre 2013. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FRTP Alsace,
  • Organisations syndicales des salariés :
    L'UR CFDT Alsace ; L'UR CFTC Alsace ; La FR FO Alsace,

Numéro du BO

  • 2014-7
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Pour 2014, les valeurs des minima annuels sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 10 avril 2003 (Journal officiel du 20 avril 2003), sont les suivantes :

    (En euros.)

    NiveauPositionCoefficientSalaire
    minimum annuel
    I

    110018 435
    211018 615
    II

    112519 330
    214021 430
    III

    115022 840
    216524 960
    IV

    18027 320

    Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43 quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Schiltigheim (industrie).

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