Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juin 2017

Etendu par arrêté du 18 octobre 2017 JORF 24 octobre 2017

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Clermont-Ferrand, le 12 avril 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    SCOP BTP FLBA FFB Auvergne-Rhône-Alpes CAPEB Auvergne-Rhône-Alpes
  • Organisations syndicales des salariés :
    SCB CFDT Auvergne CFTC Auvergne CGT Auvergne FO BTP Auvergne-Rhône-Alpes

Numéro du BO

  • 2017-26
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 12 avril 2017 et ont trouvé un accord sur le barème des indemnités de repas et de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne-Rhône-Alpes (entreprises de moins de 10 salariés).
    Compte tenu de la réorganisation territoriale de la République (lois des 16 janvier et 7 août 2015), les parties conviennent de déterminer ce barème pour les seuls départements Allier/ Cantal/ Haute-Loire/ Puy-de-Dôme.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes dans les départements Allier/Cantal/Haute-Loire/Puy-de-Dôme, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de repas et de petits déplacements des ouvriers du bâtiment (entreprises de moins de 10 salariés) à compter du 1er juin 2017 comme suit :
    Indemnité de repas : 9,50 €.

    (En euros.)

    Zone

    1A

    (0 à 10 km)

    1B

    (0 à 10 km)

    2

    (10 à 20 km)

    3

    (20 à 30 km)

    4

    (30 à 40 km)

    5

    (40 à 50 km)

    Indemnité de frais de transport0,721,654,867,6710,6213,40
    Indemnité de trajet0,611,322,603,774,776,24
  • Article 3

    En vigueur étendu


    Conformément au code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

  • Article 4

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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