Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986). - Textes Salaires - Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011 (1)

Etendu par arrêté du 25 mai 2011 JORF 1 juin 2011

IDCC

  • 1411

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    GPFO ; UNAMA ; UNIFA. FIBOPA CFE-CGC ; FNCB CFDT FGFO.

Numéro du BO

  • 2011-15
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 
(Arrêté du 25 mai 2011, art. 1er)

  • Article 1er

    En vigueur étendu


    Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents de production pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2011, à :


    (En euros.)

    Échelon Salaire
    AP 11 1 365
    AP 21 1 367
    AP 22 1 369
    AP 31 1 374
    AP 32 1 385
    AP 41 1 437
    AP 42 1 455
    AP 51 1 573

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents fonctionnels pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2011, à :

    (En euros.)

    ÉchelonCoefficient Salaire
    AF 1 250 1 365
    AF 2 255 1 367
    AF 3 260 1 369
    AF 4 265 1 370
    AF 5 275 1 371
    AF 6 285 1 372
    AF 7 300 1 375
    AF 8 315 1 384
    AF 9 330 1 398
    AF 10 345 1 400
    AF 11 365 1 454
    AF 12 385 1 490
    AF 13 405 1 525
    AF 14 425 1 582
    AF 15 450 1 610
    AF 16 475 1 666
    AF 17 500 1 720

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents d'encadrement pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2011, à :

    (En euros.)

    Échelon Coefficient Salaire
    AE 1 300 1 375
    AE 2 330 1 398
    AE 3 365 1 454
    AE 4 385 1 490
    AE 5 425 1 590
    AE 6 500 1 720
    AE 7 640 2 150

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Le barème mensuel des salaires professionnels des cadres pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2011, à :

    (En euros.)

    Échelon Salaire
    C 11 1 750
    C 12 1 964
    C 13 2 124
    C 21 2 480
    C 22 2 665
    C 23 2 900
    C 31 3 280
    C 32 3 500
    C 33 3 800

  • Article 5

    En vigueur étendu


    Conformément à l'article 2 de l'accord du 29 avril 2008 sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur de la fabrication de l'ameublement, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.
    Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.
    Cette négociation vise à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

  • Article 6

    En vigueur étendu


    Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.
    Fait à Paris, le 23 février 2011.

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