Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 (JORF du 22 juin 1986).
- Textes Salaires
- Avenant du 17 juin 1986 relatif aux salaires des agents de production
- Accord du 27 novembre 1986 relatif aux salaires des agents fonctionnels et des agents d'encadrement
- Accord du 27 novembre 1986 relatif aux salaires des cadres
- Avenant du 10 février 1988 relatif aux salaires des agents de production
- Avenant du 10 février 1988 relatif salaires des agents fonctionnels et des agents d'encadrement
- Avenant du 10 février 1988 relatif aux salaires des cadres
- Avenant du 16 mars 1989 relatif aux salaires des agents de production
- Avenant du 16 mars 1989 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres
- Avenant du 31 octobre 1989 relatif aux salaires des agents de production
- Avenant du 31 octobre 1989 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres
- Accord du 1 avril 1992 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres
- Accord du 1 avril 1992 relatif aux salaires des agents fonctionnels, des agents d'encadrement et des cadres
- Accord du 6 juillet 1995 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres
- Accord du 4 juillet 1996 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres
- Avenant du 23 avril 1997 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres
- Accord du 22 septembre 1998 relatif aux salaires des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres
- Accord du 23 avril 2003 relatif aux salaires
- Accord du 30 mai 2006 relatif aux salaires
- Accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires
- Accord du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
- Accord du 17 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
- Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
- Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011
- Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires catégoriels et aux primes pour l'année 2012
- Accord du 12 septembre 2012 relatif aux salaires catégoriels pour l'année 2012
- Accord du 7 février 2014 relatif aux salaires catégoriels au 1er mars 2014
- Accord du 14 avril 2015 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2015
- Accord du 24 mai 2016 relatif aux salaires catégoriels au 1er juin 2016
- Accord du 16 mars 2017 relatif aux salaires catégoriels au 1er avril 2017
- Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018
- Accord du 23 octobre 2019 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er novembre 2019
- Accord du 4 février 2021 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er mars 2021
- Accord du 18 mai 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima
- Accord du 6 décembre 2022 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima
- Accord du 8 novembre 2023 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima
(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 25 mai 2011, art. 1er)
Article 1er
En vigueur étendu
Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents de production pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2011, à :
(En euros.)Échelon Salaire AP 11 1 365 AP 21 1 367 AP 22 1 369 AP 31 1 374 AP 32 1 385 AP 41 1 437 AP 42 1 455 AP 51 1 573 Versions
Article 2
En vigueur étendu
Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents fonctionnels pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2011, à :
(En euros.)
Échelon Coefficient Salaire AF 1 250 1 365 AF 2 255 1 367 AF 3 260 1 369 AF 4 265 1 370 AF 5 275 1 371 AF 6 285 1 372 AF 7 300 1 375 AF 8 315 1 384 AF 9 330 1 398 AF 10 345 1 400 AF 11 365 1 454 AF 12 385 1 490 AF 13 405 1 525 AF 14 425 1 582 AF 15 450 1 610 AF 16 475 1 666 AF 17 500 1 720 Versions
Article 3
En vigueur étendu
Le barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des agents d'encadrement pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2011, à :
(En euros.)
Échelon Coefficient Salaire AE 1 300 1 375 AE 2 330 1 398 AE 3 365 1 454 AE 4 385 1 490 AE 5 425 1 590 AE 6 500 1 720 AE 7 640 2 150 Versions
Article 4
En vigueur étendu
Le barème mensuel des salaires professionnels des cadres pour 151,67 heures s'élève, à compter du 1er mars 2011, à :
(En euros.)
Échelon Salaire C 11 1 750 C 12 1 964 C 13 2 124 C 21 2 480 C 22 2 665 C 23 2 900 C 31 3 280 C 32 3 500 C 33 3 800 Versions
Article 5
En vigueur étendu
Conformément à l'article 2 de l'accord du 29 avril 2008 sur la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le secteur de la fabrication de l'ameublement, les parties signataires rappellent que les différences de rémunération constatées entre les hommes et les femmes ne se justifient que si elles reposent sur des critères vérifiables.
Les entreprises doivent donc s'assurer, notamment à l'occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, du respect du principe d'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu'il s'agit d'un même travail effectué dans une situation similaire ou d'un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales.
Cette négociation vise à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.Versions
Informations
Article 6
En vigueur étendu
Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée.
Fait à Paris, le 23 février 2011.Versions